Statutes

Statuts de l’association “Droits Humains à Masoala”

Note: Seuls les paragraphes concernant l’objectif (§ 2), les activités (§ 3) et l’adhésion à l’association ont été traduits en français. Pour le texte complet, se référer à la version originale en allemand.


§ 2. Objectif

L’association “Droits humains à Masoala” a pour objectif d’informer le public, en Suisse et ailleurs, sur la situation socio-économique, politique et culturelle des populations affectées directement ou indirectement par la création du Parc National de Masoala, en 1997, à Madagascar. L’objectif à long terme est d’obtenir la renégociation des limites légales du parc afin de respecter les droits et de répondre aux besoins des populations locales.

Les membres de l’association partagent la conviction que :

  • Les populations affectées ont le droit à l’autodétermination sur leur avenir.

  • Les habitants de ces villages ont le droit de cultiver la terre qui leur appartient selon leur système foncier coutumier, même lorsque cette propriété n’est pas reconnue par des titres fonciers légaux.

  • L’existence du Parc ne supprime pas ces droits.

 

§ 3. Activités

L’association informe le public sur les activités, mises en œuvre par des individus ou des organisations, conduisant à la violation des droits mentionnés ci-dessus. Les principaux moyens employés sont :

  • La création d’une plateforme internet mise à jour en permanence et fournissant des informations en allemand, anglais, français et malgache sur la situation à Masoala.

  • L’intervention dans des débats publics et l’écriture d’articles de presse.

 

§ 4. Adhésion

a) Toute personne morale résidant en Suisse ou ailleurs et supportant les objectifs de l’association peut devenir membre. L’acceptation de nouveaux membres est gérée par le comité exécutif.

b) L’adhésion est possible à tout moment et effective dès l’inscription. Le retrait est possible à la fin de chaque année calendaire, par notification écrite au comité exécutif.

c) Le comité exécutif peut refuser une nouvelle adhésion, ou exclure une personne déjà membre, sans fournir d’explication, s’il est convaincu que cette personne n’adhère pas aux objectifs de l’association ou n’est pas acceptable pour d’autres raisons. Un membre peut déposer une plainte contre une telle exclusion lors des assemblées générales, qui ont lieu au moins une fois par an.